MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.magnetiseurjoy47.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

• Nom et Prénom : JOY 47

• Adresse : 47000 AGEN

• Téléphone : 06.17.19.88.70

• Adresse e-mail : joy47bienetreanimalier@gmail.com

• Forme juridique : Activité Libérale

• Numéro d'immatriculation (le cas échéant) : en cours

2. Directeur de la publication

• Nom et Prénom : JOY 47

• Nom de l'hébergeur : Hostinger

• Raison sociale de l'hébergeur : Hostinger International LTD2

• Adresse de l'hébergeur : 61 lordou vironos street 6023 Larnaca, Chypre

• Téléphone de l'hébergeur : ...

• Site web de l'hébergeur : www.hostinger.fr

4. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’acquisition par l’utilisateur des services proposés sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente du professionnel.

Le site internet magnetismejoy47.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. JOY 47 s’efforce de fournir sur le site magnetismejoy47.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site magnetismejoy47.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site magnetismejoy47.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

JOY 47 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JOY 47

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JOY 47 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, JOY 47 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, l'utilisateur du site [Votre adresse de site internet] est informé des finalités pour lesquelles ses données sont collectées :

• Responsable de traitement : JOY 47– joy47bienetreanimalier@gmail.com

• Finalités du traitement : Les données personnelles collectées sur le site magnetismejoy47.fr ont pour objectif de permettre à JOY 47 de répondre aux demandes des utilisateurs (prise de rendez-vous, informations) et de les informer des actualités et offres, sous réserve de leur consentement. Elles peuvent être utilisées à des fins de gestion administrative et commerciale.

• Types de données collectées : [Ex: Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si nécessaire pour une prise de contact), message de l'utilisateur.]

• Bases légales du traitement : Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l'utilisateur (pour la prise de contact, l'envoi de newsletters) et l'intérêt légitime de [Votre Nom] pour la gestion de son activité.

• Destinataires des données : Les données collectées sont destinées uniquement à JOY 47. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou échangées à des tiers.

• Durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et en conformité avec les obligations légales. [Ex: les données de contact sont conservées tant que l'utilisateur est client ou tant qu'il n'a pas retiré son consentement. Les données relatives à la prospection sont conservées pendant un maximum de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.]

• Droits de l’utilisateur : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si elles le sont, d’en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : Droit de demander la correction de données inexactes vous concernant.

  • Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") : Droit de demander la suppression de vos données personnelles, dans certaines conditions.

  • Droit à la limitation du traitement : Droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

  • Droit à la portabilité des données : Droit de recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit d’opposition : Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines conditions.

  • Droit de retirer son consentement : Droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

• Pour exercer vos droits : Vous pouvez contacter JOY 47 par e-mail à joy47bienetreanimalier@gmail.com, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

9. Liens hypertextes et cookies

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Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque JOY 47 ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, JOY 47 décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par JOY 47, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour JOY 47d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. JOY 47 pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux JOY HARMONIE 47 figurant sur le site de magnetismejoy47.fr et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet de magnetismejoy47.fr .Facebook, Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet de magnetismejoy47.fr.

À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que JOY 47 dépose ce type de cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site magnetismejoy47.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de 47000 AGEN

Conseils supplémentaires pour votre site de magnétiseur JOY 47 :

• Précisez la nature de vos services : Indiquez clairement que vos services de magnétisme ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. Précisez que vous ne posez pas de diagnostic médical et que vous ne prescrivez pas de médicaments.

• Informations tarifaires : Si vous proposez des services payants, mentionnez la nécessité de consulter les conditions générales de vente (CGV) pour connaître les tarifs. Vous pouvez créer une page dédiée aux CGV.

• Médiation de la consommation : Si vous êtes un professionnel, vous devez proposer un dispositif de médiation de la consommation. Mentionnez l'organisme de médiation avec lequel vous travaillez (si vous en avez un).

• Accessibilité : Pensez à rendre vos mentions légales facilement accessibles sur toutes les pages de votre site, généralement en pied de page.